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séance 1 : 28.09

Alex Micheau

La transofrmation numérique de l'action publique

Introduction :

I. L'émergence d'une politique du numérique

développéement dans les années 90 (car démocratisation de l'Internet grand public, premiers navigateurs, fournisseurs, pcs)

Prolifération également des politiques publiques et normes juridiques, droit européen du numérique qu'on dit "ubiquitaire". (B. Brunessen) (tout le monde aurait ce droit fondamental au numérique)

Accentuation de cette dynamique : 2011 : 54%, aujourd'hui, pratiquement 100%

Les lois les plus connues, a retenir :

Loi Informatique et libertés - 06/01/78

Loi pour la confiance dans l'économie numérique 21/06/2004

Loi pour une république numérique 07

Loi relative à la protection des donénes personelles

loi Avia (lutte contre les contenus haineux).

Aussi touché par des lois ne s'adressant pas directement au numérique : terrorisme, bioéthique. Le numérique à integré toutes les facettes de la législation.

B. Le développement de politiques publiques à l'échelon européen

1. Conseil de l'Europe

Convention 108 - 28/01/1981

2. L'union européenne

Nous sommes face à une réelle évolution :

"européanisation", les décisions ne relèvent plsu nécessairement des Etats individuels.
Les thèmes se déplacent : apparition de "la souveraineté numérique, la "e-démocratie", le service public numérique"

II. La donnée, objet des politiques publiques du numérique

A. Qu'est ce que la donnée

La donnée est au coeur de cette transition numérique.
Les différents types de données posent des enjeux différents.

B. L'infrastructure des données