Parlementarisme rationalisé
Parlementarisme rationalisé
Concept théorisé par le juriste Boris Mirkine-Guetzevitch (dans l'entre-deux-guerres, à partir de l'observation des nouvelles constitutions européennes, notamment allemande) : ensemble des techniques constitutionnelles et électorales destinées à garantir la stabilité et l'efficacité de l'exécutif en neutralisant les blocages inhérents aux pouvoirs de destruction réciproques propres au régime parlementaire - sans pour autant renoncer au principe même du parlementarisme (responsabilité du gouvernement devant le Parlement).
1. Origine et étymologie
La rationalisation du parlementarisme naît en Allemagne (constitutions de l'entre-deux-guerres, notamment la Loi fondamentale de Bonn de 1949 avec la motion de censure constructive), en réaction aux dérives de régimes parlementaires jugés trop instables. La France l'importe en 1958 pour répondre à l'instabilité chronique de la IVe République.
2. Ce que dit le cours
Sous la Ve République, la rationalisation prend plusieurs formes concrètes : encadrement strict de la responsabilité gouvernementale (art. 49 - absence d'investiture obligatoire, vote de confiance facultatif à l'al. 1, conditions restrictives pour la motion de censure à l'al. 2, engagement de responsabilité sur un texte à l'al. 3) ; prérogatives gouvernementales dans la procédure législative et maîtrise de l'ordre du jour ; contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel ; scrutin majoritaire aux législatives (loi électorale, non constitutionnelle) limitant l'éclatement des majorités. Michel Debré en est l'artisan pratique dans la Constitution de 1958.
3. Notions proches / opposées
- Proche : régime parlementaire, motion de censure, article 49.
- Opposée : régime d'assemblée (IVe République : instabilité ministérielle, double investiture, absence de dissolution effective).
4. Auteurs associés
- Michel Debré - artisan de sa mise en œuvre constitutionnelle en 1958.
5. Où ce terme est mobilisé
- IPF Chapitre 1 - 07.09 - origine du concept, réponse aux faiblesses structurelles de la IVe République.
- IPF Chapitre 2 - 07.09 - mécanismes concrets de la rationalisation sous la Ve République.
- IPF Chapitre 5 - 12.10 - encadrement strict des trois procédures de l'art. 49 (confiance, censure, 49.3), au service de la stabilité gouvernementale.
- Droit Constitutionnel 08.09 - 0 - la France comme « régime parlementaire rationalisé, avec les moyens d'action réciproque plus encadrés ».