Naissance de la Ve République (1946-1962)

Chronologie resserrée sur les deux moments charnières : la fondation du régime (1958) et sa présidentialisation (1962). Le fil directeur du cours à garder en tête : rupture dans la continuité.

1946 - la matrice théorique, ignorée sur le moment

• 16 juin 1946 - Discours de Bayeux : de Gaulle, retiré du pouvoir depuis janvier, expose déjà ses idées directrices (chef de l'État arbitre, fort, élu par un collège large). Le discours n'est pas entendu à l'époque.
• 1946-1958 - la IVe République s'enlise : instabilité ministérielle chronique (gouvernements de ~6 mois en moyenne), scrutin proportionnel, double investiture, absence de dissolution effective → dérive vers un « régime d'assemblée ».

Mai 1958 - la crise algérienne précipite la chute

• 13 mai 1958 - Coup de force à Alger : les généraux occupent le Gouvernement général et forment un comité de salut public, au moment même où Pierre Pflimlin est pressenti comme président du Conseil.
• 14 mai 1958 - Le comité d'Alger appelle de Gaulle « qui seul peut sauver l'Algérie de l'abandon » ; une opération militaire (« Résurrection ») se prépare en parallèle en Corse et sur le continent.
• 19 mai 1958 - De Gaulle, en conférence de presse, se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».
• 28 mai 1958 - Démission de Pierre Pflimlin.
• 29 mai 1958 - Le président Coty annonce s'être tourné vers « le plus illustre des Français ».
• 1er juin 1958 - Le gouvernement de Gaulle est investi par l'Assemblée nationale (329 voix contre 224).
• 3 juin 1958 - Vote de la loi constitutionnelle d'habilitation : pleins pouvoirs législatifs pour six mois et procédure dérogatoire à l'article 90 de 1946 pour réviser la Constitution, sous cinq conditions de fond (suffrage universel, séparation effective des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, indépendance judiciaire, organisation des rapports avec les peuples associés).

Été 1958 - la rédaction sous contrainte

• Juin-juillet 1958 - Rédaction de l'avant-projet par le groupe d'experts dirigé par Michel Debré (inspirateur juridique), sur les grandes lignes politiques fixées par Charles de Gaulle : exécutif fort, pas de diarchie, Parlementarisme rationalisé.
• 29 juillet 1958 - Le texte est prêt.
• 14 août 1958 - Avis (non contraignant) du comité consultatif constitutionnel, composé aux deux tiers de parlementaires.
• 27 août 1958 - Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État : présentation officielle du projet, où il théorise le Président comme « clé de voûte » du régime.
• 28 août 1958 - Avis du Conseil d'État.
• 28 septembre 1958 - Adoption par référendum, avec plus de 80 % de « oui ».
• 4 octobre 1958 - Promulgation de la Constitution de la Ve République au Journal officiel.

1962 - la présidentialisation

• 22 août 1962 - Attentat manqué du Petit-Clamart contre de Gaulle : révèle la fragilité de la légitimité charismatique et relance la question de la légitimité de ses successeurs.
• Automne 1962 - De Gaulle propose la révision du mode d'élection du Président, contre l'avis du Parlement, en utilisant la procédure référendaire de l'article 11 plutôt que la procédure de révision de droit commun (art. 89) - un choix juridiquement contesté.
• Automne 1962 - L'Assemblée nationale vote une motion de censure contre le gouvernement Pompidou (une première) ; de Gaulle réplique en dissolvant l'Assemblée nationale.
• 28 octobre 1962 - Référendum : les Français approuvent l'élection du Président au suffrage universel direct.
• Novembre 1962 - Les élections législatives qui suivent la dissolution donnent la majorité aux gaullistes, validant a posteriori la démarche présidentielle.

Frise visuelle (miroir Excalidraw)