Séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs
Principe d'organisation constitutionnelle selon lequel les trois fonctions de l'État - légiférer, exécuter, juger - doivent être confiées à des organes distincts, aucun ne devant cumuler l'ensemble du pouvoir, afin de prévenir l'arbitraire. Formulé de façon classique par Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois, XI, 4, 1748). Érigé en critère constitutif de toute Constitution par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
1. Origine et étymologie
Généalogie anglaise : la théorie prend racine dans le conflit du XVIIe siècle entre la Couronne et le Parlement (régicide de Charles Ier, 1649). John Locke (Deux traités du gouvernement civil, 1689/1690) pose une première distinction fonctionnelle legislative/exécutif ; Montesquieu (1748), à partir d'une lecture (idéalisée) de la constitution anglaise, en fait la théorie générale reçue depuis.
2. Ce que dit le cours
Le cours distingue deux modèles classiques de mise en œuvre : le régime présidentiel (séparation stricte : exécutif unipersonnel, pas de moyens de collaboration ni de destruction réciproques - nuancé par les checks and balances américains) et le régime parlementaire (séparation souple : exécutif bicéphale, moyens de collaboration et de destruction réciproques entre gouvernement et Parlement). La Ve République reprend les canons du régime parlementaire (exécutif bicéphale art. 5 et 20 ; moyens de collaboration art. 39 ; moyens de destruction réciproques : dissolution art. 12 / responsabilité art. 49-50), mais en encadre strictement l'exercice - c'est le parlementarisme rationalisé.
3. Notions proches / opposées
- Proche : régime parlementaire, régime présidentiel, checks and balances, parlementarisme rationalisé.
- Opposée : confusion des pouvoirs (régime d'assemblée, dictature).
4. Auteurs associés
- Montesquieu - formule canonique.
- John Locke - première distinction fonctionnelle.
- Thomas Hobbes - position inverse (souverain unique et indivisible).
5. Où ce terme est mobilisé
- IPF Chapitre 2 - 07.09 - développement complet : régime présidentiel vs parlementaire, exécutif bicéphale, moyens de collaboration/destruction réciproques.
- Droit Constitutionnel 08.09 - 0 - définition du régime parlementaire par la séparation souple des pouvoirs ; division horizontale (exécutif/législatif/judiciaire) et verticale (décentralisation).
- ITPDC 22.09 - 1 - généalogie Hobbes/Locke de la représentation, issue du même conflit constitutionnel anglais.