Régime parlementaire et régime présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel
Un régime politique est le mode d'organisation des institutions et de leurs relations mutuelles. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue deux modèles :
- Le régime présidentiel (origine : États-Unis, XVIIIe siècle) : séparation stricte des pouvoirs, exécutif unipersonnel, absence de moyens de collaboration et de destruction réciproques entre exécutif et législatif (nuancé, en pratique, par les checks and balances).
- Le régime parlementaire (origine : monarchie anglaise, XVIIe siècle) : séparation souple des pouvoirs, exécutif bicéphale (chef de l'État + chef du gouvernement), présence de moyens de collaboration et de destruction réciproques entre le Gouvernement et le Parlement.
1. Origine et étymologie
Le régime parlementaire naît empiriquement en Angleterre, de la pratique progressive de la responsabilité ministérielle devant le Parlement (XVIIe-XVIIIe siècles), avant toute théorisation. Le régime présidentiel est une construction plus délibérée, issue de la Convention de Philadelphie (1787).
2. Ce que dit le cours
La Constitution de 1958 reprend les canons du régime parlementaire : exécutif bicéphale (Président, art. 5 ; Gouvernement, art. 20), moyens de collaboration (initiative législative partagée, art. 39) et moyens de destruction réciproques (dissolution, art. 12 ; mise en cause de la responsabilité gouvernementale, art. 49-50). Mais l'élection du Président au suffrage universel direct depuis 1962, combinée au fait majoritaire, a fait glisser la pratique vers un régime que la doctrine qualifie diversement : semi-présidentiel (Duverger), présidentialiste (Gicquel), parlementaire dualiste ou à double légitimation, « système présidentialiste » (Cohendet) - avec l'exception notable de la cohabitation, qui impose une lecture pleinement parlementariste.
3. Notions proches / opposées
- Proche : séparation des pouvoirs, parlementarisme rationalisé, présidentialisation.
- Opposée : régime d'assemblée (le gouvernement dépend entièrement de l'Assemblée sans pouvoir se défendre - cas de la IVe République).
4. Auteurs associés
- Maurice Duverger - « régime semi-présidentiel ».
- Montesquieu - matrice théorique de la séparation souple/stricte.
5. Où ce terme est mobilisé
- IPF Chapitre 2 - 07.09 - développement complet et grilles de lecture doctrinales concurrentes.
- IPF Chapitre 1 - 07.09 - le « régime d'assemblée » comme dérive de la IVe République, repoussoir de 1958.
- IPF Chapitre 3 - 28.09 - répartition des compétences au sein de l'exécutif, lecture parlementariste (moniste) vs lecture présidentialiste selon le contexte politique.
- IPF Chapitre 4 - 12.10 - l'irresponsabilité du chef de l'État comme trait typique du régime parlementaire.
- Droit Constitutionnel 08.09 - 0 - qualification actualisée : « régime parlementaire à tendance présidentialiste ou à captation présidentielle ».