Suffrage universel

1. Origine et étymologie

Le terme est trompeur historiquement : en France, le suffrage « universel » instauré en 1848 est en réalité strictement masculin ; il faut attendre l'ordonnance du 21 avril 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote et que le suffrage devienne véritablement universel (elles votent pour la première fois en 1945).

2. Ce que dit le cours

Sous la Restauration (1814-1830), le suffrage est censitaire : il faut payer au moins 300 F d'impôts pour voter et 1 000 F pour être éligible, ce qui exclut le « pays réel » (30 millions d'habitants) au profit d'un « pays légal » de 100 000 votants. 1848 marque la rupture avec l'instauration du suffrage universel masculin, dont le cours souligne à la fois la portée politisante (84 % de participation à l'élection d'avril 1848 pour l'Assemblée constituante, selon les travaux de Samuel Hayat) et les limites (les ouvriers, malgré leur nombre, ne représentent que 8 % des députés élus). Le Président de la République n'est élu au suffrage universel direct que depuis la révision constitutionnelle de 1962 ; il l'était au scrutin indirect (collège de 80 000 élus) en 1958.

3. Notions proches / opposées

• Proche : scrutin direct/indirect, scrutin majoritaire/proportionnel.
• Opposée : suffrage censitaire, suffrage capacitaire, suffrage restreint (masculin).

4. Auteurs associés

• Charles de Gaulle - révision de 1962 instaurant l'élection présidentielle au suffrage universel direct.

5. Où ce terme est mobilisé

• IPF Chapitre 2 - 07.09 - cadre constitutionnel (art. 3, 6 Const.), élection directe/indirecte selon les mandats.
• IPF Chapitre 6 - 12.10 - député.e.s élu.e.s au suffrage universel direct, sénateurs au suffrage universel indirect.
• HPE Chapitre 1 - 10.09 - suffrage censitaire de la Restauration (chiffres, seuils).
• ITPDC 22.09 - 1 - 1848, suffrage universel masculin et politisation de masse.