L'État

Leçon 1 : De la genèse de l'État moderne

1. Prologue : des recherches sur l'État en science politique

La catégorie d'État est appréhendée par de nombreuses branches des sciences sociales. Les historiens ont toujours traité de l'État. Les juristes ont traité, dès la fin du XIXe siècle, la question de l'État. La science politique, elle, s'y intéresse plus tardivement : la discipline ne s'est pas d'abord développée autour de l'État, mais autour de la question démocratique des élections (approche « tocquevillienne »). L'État était alors traité par d'autres disciplines : le droit (science administrative) ou la philosophie (Hobbes).

Aux États-Unis, dans l'entre-deux-guerres, une série de travaux sur ce sujet se développe. En 1931, un article de l'American Political Science Review, par Charles Titus, fait un état des lieux des travaux en science politique. Pour lui, la question est encombrée, il dénombre pas moins de 145 définitions. La première démarche est de définir l'objet d'étude, d'où cette abondance. La seule définition aujourd'hui acceptée est celle de Weber (1864-1920), non seulement de l'État mais aussi de la politique, dans Le Savant et le Politique - qui rassemble deux conférences, l'une donnée en 1917 sur la profession et la vocation de savant, l'autre en 1919 sur la profession et la vocation de politique. Cette définition fut reprise au sein d'Économie et société.

C'est dans les années 1960 que l'État devient une question structurante pour la discipline : la libéralisation et la décolonisation multiplient les États, d'où la question de leur nature. Pour les juristes, ces États sont tous les mêmes (droit international) ; la science politique défend au contraire qu'il existe une pluralité de types d'États, aux caractéristiques semblables mais aux dynamiques différentes.

Se développent alors des enquêtes comparatives et sociohistoriques : une grande enquête de l'UNESCO sur la formation de l'État et la construction de la nation (Rokkan) ; à partir de 1970, le Comité pour les études comparées sur la formation de l'État-nation en Europe de l'Ouest (Tilly), qui enracine l'État moderne dans la dynamique de l'Europe occidentale ; en 1984, une action thématique du CNRS sur la genèse de l'État moderne ; en 1988, la Fondation européenne de la science. C'est la naissance d'un sentier de dépendance : on articule le présent au passé.

2. Le legs de la définition wébérienne de l'État

Hobbes craint que la société ne soit la guerre de tous contre tous (Léviathan).

2.1. Les éléments définitionnels (exclusivité et exhaustivité)

Pour Max Weber, l'État est une communauté. Il est le premier à traiter de la communalisation : tout groupe humain peut devenir une communauté. Le sentiment subjectif d'appartenance qui se développe au sein des communautés, et l'étude de ce dernier, est la communalisation. Weber assigne à la sociologie l'objectif de comprendre comment les communautés se produisent, pas tellement la communauté en tant que telle.

La communauté ne réside pas dans une essence ou des traits physiques, mais bien au travers d'interactions et de constructions sociales spécifiques. In fine, la sociologie au sens de Weber est de comprendre le sens des interactions sociales, pas uniquement les interactions sociales. L'État, en tant que communauté humaine, a un objectif de communalisation. Son but est de produire une communauté de sens/valeurs (définition similaire à celle d'Ernest Renan pour la nation : « un plébiscite de tous les jours »). L'État est plus que ses fonctions, il a une volonté de donner du sens. Le territoire de l'État n'a rien de naturel, uniquement une série d'interactions historiques.

De fait, la définition de Max Weber présente toutes les qualités d'une bonne définition :

• le critère d'exhaustivité ;
• le critère d'exclusivité.

C'est pour cela que les 144 autres ne remplissent pas ces critères.

2.1.1. Critère de l'exclusivité

Permettre à la science politique d'avoir une définition permettant assez clairement de classer les sociétés avec et sans État. Par exemple (dans l'histoire européenne), à partir du XIIe siècle, l'État se développe dans certaines parties de l'Europe.

Charlemagne, par exemple, était à la tête d'un Empire, mais pas d'un État. Malgré son territoire très vaste, l'Empire ne présente pas de centralisation des caractéristiques de l'État, particulièrement la contrainte physique, car il n'est que l'agrégation de multiples « groupements de domination » qui dominent certaines zones. L'Empire fut très largement présent en Europe.

Les cités-États se développent à partir du XIIe siècle : Venise, Florence… Elles sont très riches, elles constituent le berceau du capitalisme (marchand à l'époque), avec leur contrôle des routes maritimes. Militairement, elles sont particulièrement faibles.

Ce critère de la violence légitime permet d'écarter ces deux modèles, et d'avoir une définition neutre qui englobe des États différents (libéraux, socialistes…). Un État libéral serait fondé sur sa capacité à garantir la liberté : en ajoutant un adjectif à l'État, on le définit par sa fonction, on inclut de facto des valeurs et on s'éloigne de la neutralité. Définir l'État par sa fonction (par exemple la question éducative) fait donc courir le risque de privilégier une conception subjective (libéralisme, interventionnisme) - d'autant que ses fonctions se sont de toute façon multipliées au cours de l'histoire. La solution de Weber est de définir l'État par son moyen (la violence), dont il revendique le monopole tendanciel.

2.1.2. Critère de l'exhaustivité

Devoir rendre compte de l'État quelles que soient ses caractéristiques. Tous les États occidentaux ont vu leurs fonctions évoluer dans le temps, et ce développement n'est pas égalitaire.

Pour Hobbes, l'État commence par développer les fonctions régaliennes : il commence par essayer de maintenir la sécurité. Le consensus sur ce point est clair, quand l'État cesse d'assurer ces fonctions, il n'est plus l'État.

• En 1976, l'État libanais perd le monopole de la violence (guerre civile, puis Hezbollah).
• Le Yémen est divisé entre de multiples communautés, chacune revendiquant son territoire de violence.
• La Somalie et la Libye sont des États faillis (depuis US).

Selon les États, cela va plus ou moins loin : en France, l'éducation est une fonction de l'État, pas au niveau fédéral aux US.

Aujourd'hui, on peut parler de Policy state : si on prend le poids de l'État dans le PIB, celui-ci augmente aux XXe et XXIe siècles.

2.2. Du « monopole tendanciel de la violence légitime »

Weber s'intéresse surtout à qui possède le monopole, pas tant l'objet en lui-même. Car le niveau de monopolisation varie pour tout État, il ne s'applique qu'à une zone géographique définie dans une période définie. La question intéressante est la manière dont ce pouvoir est acquis/pérennisé.

L'État féodal n'est pas un État au sens politique, car il y a une multitude de personnes exerçant l'autorité : dans la société féodale, personne n'a ce monopole, il est partagé entre tous les seigneurs, d'où un niveau de violence plus élevé. Dans les États modernes, à l'inverse, ce monopole s'est revendiqué et institutionnalisé (à l'exception notable du Liban en 1976). Le monopole ne peut être que tendanciel, et peut/va varier. Weber ne s'intéresse qu'aux processus. Ceux-ci peuvent être d'évolution, mais aussi de dévolution. Rien d'acquis ne peut être définitif.

Max Weber a aussi défini la notion de légitimité, distinguant dans Économie et société trois types d'autorité, qui peuvent tous être présents dans la même réalité (d'où Charlemagne à la fois charismatique et traditionnel) :

• charismatique (Charlemagne, Charles de Gaulle) ;
• traditionnelle (Louis XIV, Charlemagne) ;
• rationnelle-légale (Macron).

Par exemple, la Mafia peut posséder une quasi-exclusivité de la violence sur certains territoires. D'après Weber, ce monopole, malgré son territoire délimité, n'a rien de légitime. Mais surtout, l'État n'a pas besoin d'utiliser cette violence pour se faire obéir. Nos sociétés sont extrêmement pacifiées. L'État in fine use très peu de cette violence, car elle est légitime (on lui obéit volontairement). Pour Weber, c'est l'ultima ratio.

Weber proposera une autre définition de l'État dans Économie et société.

Cours n°4

L'État contemporain est cette communauté humaine qui, à l'intérieur d'un territoire déterminé, revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence légitime. Nous appellerons État une entreprise politique à caractère institutionnel dès lors que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, la contrainte légitime.

L'État n'est pas figé dans le temps et a la prétention de revendiquer ce monopole de façon tendancielle. Weber refuse toute définition substantialiste de l'État : on ne le définit pas par ses fonctions, mais par ses caractéristiques qui lui donnent ces fonctions (par ailleurs variables au cours du temps).

Quelles sont les conditions de félicité de ce monopole, autrement dit les conditions de sa monopolisation ? Comment l'État réussit-il, le premier, à atteindre ce monopole que rien n'avait pu atteindre ? Les modèles explicatifs de ce phénomène :

3. Le modèle explicatif d'Immanuel Wallerstein

Reconnu internationalement pour son œuvre conséquente, il a principalement enseigné à New York, aux États-Unis, en dirigeant le centre Fernand Braudel. Il a aussi enseigné pendant longtemps à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). C'est un auteur marxiste.

3.1. Le modèle de l'auteur : capitalisme et État

Il est le créateur d'un système d'analyse qualifié de système-monde, et l'un des premiers à avoir forgé cette notion de « mondialisation », s'intéressant à l'effet que les relations interétatiques pouvaient avoir sur le monde. Pour lui, la première mondialisation s'engage au milieu du XVe siècle et se termine au début du XVIIe : c'est le long XVIe siècle, précisément daté de 1450 à 1640, caractérisé par deux transformations majeures. La première est l'émergence de l'État, au sens de Max Weber, dans un certain nombre de pays : pour lui, c'est le point de genèse de l'État. La seconde est la fin du « polycentrisme », c'est-à-dire de l'éparpillement du pouvoir (notamment en Europe), pourtant figure caractéristique des puissances de l'époque. Pourquoi précisément à ce moment-là ? Sa théorie est proche de celle de Fernand Braudel, qui accorde lui aussi une place centrale à l'économie dans la définition de l'État : en faisant circuler les marchandises, le capitalisme marchand et maritime fait sortir l'Europe de l'économie agraire, ce qui entraîne une division du travail à la fois au sein des sociétés et entre les pays - c'est la mondialisation.

Il considère que cette transformation politique est étroitement liée à la transformation de la sphère économique : la naissance du capitalisme marchand, avec un double processus de concentration du pouvoir et du capital. Le capitalisme se définit par la division du travail entre ceux qui possèdent le capital (la bourgeoisie) et ceux qui ne possèdent que leur force de travail. Ce capitalisme est marchand, non industriel, et il est couplé à un capitalisme bancaire, une nouveauté face à la considération catholique négative du prêt d'argent. Il faut, pour lui, essayer de comprendre les relations de causalité entre les deux : c'est le capitalisme qui produit l'État.

Il s'agit donc d'une explication économique de l'État : le politique n'aurait pas d'autonomie par rapport aux transformations économiques.

Détail du modèle : pourquoi les deux sont-ils interdépendants ?

L'émergence de l'État moderne présuppose que celui-ci détient un certain capital financier. Pour revendiquer et gérer son monopole, il faut pouvoir mettre en place des directions administratives, ce qui suppose également le développement d'institutions judiciaires, de police(s) et d'armées. Un État ne peut se développer et se pérenniser que s'il dispose de ressources financières régulières. En favorisant le développement de la croissance économique, le capitalisme pousse dehors l'agriculture de subsistance.

Dans l'autre sens, on pourrait objecter une contradiction apparente : le capitalisme traverse mécaniquement les frontières. Mais le capitalisme de l'époque, étant marchand, a besoin qu'on lui garantisse la sécurité des mers ; l'accumulation du capital n'est pas possible sans cela. C'est donc bien le capitalisme qui cause l'État. Il existe malgré tout un intérêt commun aux deux dynamiques : pour se développer, le capitalisme marchand a besoin d'un minimum de sécurité sans avoir à la financer lui-même ; en cas de croissance, l'État prélève pour financer ses propres frais (révolution fiscale) - d'où un accord tacite entre les élites du capitalisme et les constructeurs de l'État.

Sans déclic économique, pas d'État : une société agraire produit peu, ne dégage pas de surplus et reste à la merci des aléas climatiques, même si Wallerstein sait que la société de son époque demeure largement agraire, la minorité urbaine progressant néanmoins. Pour lui, le capitalisme n'a d'ailleurs rien de vertueux : il n'est possible que parce qu'il exploite les ressources de certains pays.

Pour Wallerstein, le développement du capitalisme se situe dans une économie-monde, qui renvoie à une division du travail très forte en trois zones :

• le centre (l'Angleterre, la France du Nord, les Pays-Bas), dont l'Angleterre et les Pays-Bas disposent d'une classe bourgeoise prête à s'engager dans le capitalisme ;
• la semi-périphérie (Espagne, Portugal, Italie), les pays ayant eu la prétention de tenir leur rang mais qui n'ont pas pu conserver ce statut ;
• la périphérie (terres dont les biens sont extraits), qui regroupe les pays africains, d'Amérique du Sud, et les personnes colonisées.

Pour lui, c'est dans les pays du centre du système-monde que l'État se développe de manière précoce ; dans les pays de la périphérie, il n'y a pas d'État. Les pays du centre doivent notamment leur avance à leur accès à la mer, qui leur permet de dominer les autres ; l'État y est installé, il reste plus chaotique en semi-périphérie et quasi absent en périphérie - le développement est donc extrêmement inégalitaire.

Le capitalisme se caractérise aussi par le surplus, objet d'une appropriation inégalitaire : c'est un processus de concentration des ressources en faveur de ceux qui vivent du capital, contre ceux qui sont « condamnés à vendre leur force de travail ».

Capitalisme et État n'ont cependant pas le même dynamisme : le capitalisme cherche à s'ouvrir, à l'échelle de la mondialisation, à un maximum d'opportunités de bénéfices (il est inclusionnaire), alors que l'État suppose des frontières et exclut l'au-delà (il est exclusionnaire).

3.2. Apports et critiques du modèle

Il est le premier à penser les interactions entre le développement économique et le développement politique, considérant que ces deux dynamiques sont indissociables.

Il pense également que le développement de l'État est inégalitaire, et que c'est là une de ses caractéristiques : les États sont tous en concurrence, et c'est en entravant le développement des autres que l'État moderne se crée. Sans colonisation, l'État moderne ne se serait sûrement pas développé. Wallerstein est aussi l'un des premiers à défendre que la compréhension de l'État doit passer par une démarche sociohistorique comparée : on remonte dans le passé pour identifier une corrélation avec le capitalisme - reste toutefois une énigme historique qu'il ne résout pas : pourquoi d'autres formes d'organisation politique n'ont-elles pas été (ou plus) expérimentées ?

Il n'est pas historien et travaille sur des sources secondaires ; beaucoup d'historiens contestent sa chronologie. Ils considèrent que l'État en Europe s'est développé avant, voire bien avant, le développement du capitalisme : il serait apparu dès le XIIe siècle, sans attendre le XVe - le monopole n'étant pas parfait, mais déjà existant, des processus de concentration de la violence existeraient déjà. Autre limite : les pays du centre n'ont pas tous connu le même processus de concentration. Ils ont certes tous vu leurs ressources se centraliser, ce qui suggère un modèle universel, mais avec des gestions très différentes de ces ressources - en France, une centralisation et une étatisation poussées, contre un Royaume-Uni qui ne correspond pas au modèle de l'État fort.

On ne peut donc pas faire du capitalisme la seule variable de naissance de l'État. Par ailleurs, le capitalisme donnera aussi naissance à des cités-États, qui ne déboucheront pourtant pas sur des États modernes malgré leur développement marchand très fort. Ce qui sera le plus reproché à Wallerstein, c'est son point de départ marxiste, qui met la lutte des classes au cœur de l'histoire.

4. Les compléments explicatifs apportés par Perry Anderson

Né en 1938, d'origine anglo-irlandaise et installé aux États-Unis, Perry Anderson appartient au courant althussérien, à la suite de Louis Althusser, avec une sensibilité partagée avec Wallerstein. Il accentuera les liens entre les dynamiques de classes sociales et la dynamique de l'État, en s'appuyant notamment sur Les Passages de l'Antiquité au féodalisme (1974) et L'État absolutiste (1977).

4.1. Le modèle de l'auteur : la prise en compte de la longue durée

Il débattra tout au long de sa vie avec d'autres auteurs, notamment Wallerstein. Pour lui aussi, l'économie joue un rôle central dans le développement de l'État, mais il distingue des variables lointaines et des variables proches pour expliquer pourquoi l'État se développe sur certains territoires et pas d'autres.

4.1.1. Variables lointaines

• Le legs de l'Antiquité (romaine) : il mobilise ici une variable culturelle, celle du droit romain. Ce droit impacte les structures d'un grand nombre de pays européens : avoir été colonisé par Rome aurait eu un impact très positif sur le développement ultérieur de l'État, en offrant une ressource culturelle et cognitive servant les desseins des constructeurs d'États. Le droit romain a en effet inventé la distinction entre droit public et droit privé (deux corpus juridiques), ce qui pose la propriété privée et permet son développement. La codification du droit de propriété, héritée de cette distinction, devient quasi définitive au moment de la Révolution française.

  L'émergence de ce droit public signifie que les élites doivent accepter de distinguer leur patrimoine personnel de ce qui relève du domaine public : la direction administrative va progressivement se désolidariser de la direction politique.

  Défaut de cette lecture : elle ne pense pas l'emboîtement de l'État.

• Le legs de la féodalité : les États sont légataires de la féodalité, qui a fragmenté, avant que l'État ne se développe, le monopole de la violence légitime. Elle n'est cependant pas uniforme en termes de calendrier : en Europe centrale (Russie, Pologne) par exemple, la Russie ne connaît le féodalisme qu'au XVe siècle. Tous les féodalismes n'ont donc pas les mêmes degrés d'historicité, ni d'émiettement (en France, bien plus émietté). L'Angleterre est ainsi beaucoup moins polycentrique que la France (remembrement des terres) : avec moins d'acteurs, son processus de concentration du pouvoir va différer.

Plus l'émiettement féodal est fort, plus la centralisation semble a priori difficile. Mais paradoxalement, plus le processus d'étatisation s'en trouve renforcé : la résistance à surmonter pousse à construire un État plus robuste. La situation diffère ainsi nettement entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est.

4.1.2. Variables proches

Elles sont liées aux dynamiques des classes sociales (aristocratie et bourgeoisie) : la confrontation entre les deux est centrale, et la différence entre Occident et Orient est importante. En Europe centrale et orientale, le développement de l'aristocratie sera extrêmement tardif ; les crises sociales étant fréquentes, l'aristocratie va renforcer ses capacités autoritaires, et l'État qui en hérite sera lui-même autoritaire. À l'Ouest, les deux classes prétendent dominer : dans certaines sociétés, elles sont conciliées, notamment en Angleterre ; dans d'autres (la France), une révolution et des mises à mort seront nécessaires.

L'État est ainsi le reflet d'une dynamique économique s'encastrant dans des moments d'histoire empruntant à la féodalité.

L'auteur nuance l'impact du capitalisme sur la genèse de l'Etat. Partageant tout de même l'idéologie marxiste. Son modèle prend en compte les transofrmations de l'Etat, et est ainsi obligé de prendre en compte + de variables. Il permet de donner à l'analyse sociologique de l'Etat un poids historique majeur. Il prend en considération l'impact de la féodalité et de son type sur la fondation de l'Etat et l'ouverture de la grammaire des variables.
La naissance de l'Eta tmoderne n'apparaît pas ex nihilo mais de la feodalité. L'impact notamment du conflit bourgeoisie/aristocratie. Equilibre en faveur de la bourgeoisie : evolution libérale, inverse : tendances
Limite : prisonnier de sa qualité de Marxiste. Leur interdit de comprendre que l'Etat n'est pas que le capitalisme